Conditions générales de vente

Boutique en ligne Groupe OC

1. PASSER UNE COMMANDE
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
Par Internet sur notre site : www.ocmusic.org 24/24h et 7/7j
Par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Groupe OC - 21 Boulevard Général de Gaulle - 11120 Argeliers - France. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique si vous nous communiquez votre adresse e-mail.

2. PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Vous noterez que les prix apparaissent en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

3. DISPONIBILITÉ
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Groupe-OC.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le Groupe OC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.


4. MODE DE LIVRAISON
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Groupe-OC.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à OC - 21 bd Général de Gaulle - 11120 Argeliers - France, tél. et fax : 04 68 46 21 29 ou courrier électronique.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, merci de les adresser à OC - 21 Boulevard Général de Gaulle - 11120 Argeliers - France.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande : une adresse mail et un n° de téléphone (mobile, lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

5. PAIEMENT SÉCURISÉ
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

OC met à votre disposition 6 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), Paypal, chèque, mandat postal.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Groupe OC à l'adresse Groupe OC - 21 Boulevard Général de Gaulle - 11120 Argeliers - France. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Le Groupe OC vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Lors d'un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire ou par chèque.

7. LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Groupe-OC.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par téléphone : 04 68 46 21 29. Groupe-OC.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "Groupe-OC.com". ocmusic.org dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de Groupe-OC.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Narbonne (France) seront compétents.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites " Groupe-OC.com " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Groupe-OC.com.

Certains produits tels que notamment les musiques et films font l'objet de droit d'utilisations spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location... Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Groupe-OC.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Groupe OC est le seul détenteur des informations vous concernant. Groupe OC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients Groupe-OC.com, notamment par les lettres d'informations de Groupe-OC.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.